L'utilisation du site localhost implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs  du site  localhost sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site internet localhost a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société et s'efforce de fournir sur le site localhost  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site localhost sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site localhost ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. PSA RETAIL BUSINESS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus, l'Utilisateur du site s'engage à accéder au site localhost en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PSA RETAIL BUSINESS et L'agence de communication IDSVIB ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site internet localhost, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas, soit à ces spécifications, soit à l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le site localhost est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

PSA RETAIL BUSINESS, L'agence de communication IDSVIB et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

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L'agence de communication IDSVIB agit en tant que concepteur du site. PSA RETAIL BUSINESS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie sur le site localhost.

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

D'une façon générale, vous pouvez visiter le site localhost sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site localhost disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
 
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
 
• droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment PSA RETAIL BUSINESS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter PSA RETAIL BUSINESS par écrit à l'adresse suivante :

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que PSA RETAIL BUSINESS corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PSA RETAIL BUSINESS par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site localhost peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

PSA RETAIL BUSINESS s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, PSA RETAIL BUSINESS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PSA RETAIL BUSINESS s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de PSA RETAIL BUSINESS, PSA RETAIL BUSINESS devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs PSA RETAIL BUSINESS ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de PSA RETAIL BUSINESS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site localhost n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l'Utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.
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